La réglementation sur l’usage des technologies en institut et en spa a profondément évolué, ouvrant de nouvelles pratiques mais aussi de nouvelles obligations. Dans le Guide des technologies Esthétique & Spa 2024/2025, Régine Ferrère, présidente de la CNEP, fait le point avec Anne-Sophie Gamelin.
Ce qu’il faut retenir
Un cadre désormais fixé
Le règlement européen sur les dispositifs médicaux, entré en vigueur en 2021 et transposé en 2022, s’applique aux appareils à visée esthétique listés à son annexe XVI depuis juin 2023. Les référentiels des diplômes intègrent désormais des savoirs en réglementation et en physique, et des techniques jusqu’alors interdites comme l’épilation au laser ou à l’IPL.
Des obligations pour les fabricants
Gestion des risques, évaluation clinique, étiquetage, notice d’utilisation et traçabilité : ces exigences ont professionnalisé l’offre de matériel. Le fabricant doit aussi former les praticiens à la mise en service de l’appareil, puis à chaque arrivée de nouveau salarié.
Deux formations obligatoires pour l’IPL et le laser
- la formation de mise en service, délivrée par le fabricant ou le distributeur pour un appareil donné ;
- la formation certifiante prévue par le décret du 24 mai 2024, dont l’arrêté d’application restait alors à paraître.
Une victoire historique pour les esthéticiennes
Fruit d’un long combat de la CNEP, de l’UMM et de l’UPB, le décret du 24 mai 2024 met fin à l’arrêté de 1962 qui limitait les esthéticiennes à l’épilation à la pince et à la cire : elles peuvent désormais pratiquer l’épilation à la lumière pulsée et au laser, au même niveau de compétence que les médecins et les infirmiers.
De nouvelles responsabilités pour le chef d’entreprise
Matériovigilance (déclaration des incidents sur EUDAMED), installation conforme des appareils et tenue d’un dossier client pour chaque prestation IPL ou laser, conservé trois ans : la CNEP et l’UPB annonçaient un dossier type pour accompagner leurs adhérents.
Ces règles ont depuis été précisées : lire notre article sur l’arrêté du 19 février 2025 et le communiqué sur l’arrêté du 11 août 2026.
Source
Guide des technologies Esthétique & Spa 2024/2025, rubrique Le cadre réglementaire. Propos recueillis par Anne-Sophie Gamelin.
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